MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

Société : S.A.S. NOVALIS Paie
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 483 grand rue, 31450 BAZIEGE, France
Téléphone : 06.70.76.03.57
E-mail : contact@novalis-paie.com

SIRET : 108 600 537 00014
RCS : TOULOUSE
Capital social : 1 000 €

TVA intracommunautaire : FR60108600537

Responsable de la publication : Mme FELLY Candice, en sa qualité de dirigeante de la société NOVALIS Paie.

2. Activité

NOVALIS Paie est un cabinet de conseil spécialisé dans :
- La gestion de la paie et des ressources humaines,
- L’accompagnement social des entreprises,
- La formation (non professionnelle),
- L’audit social,
- Les activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Wix.com Ltd.

Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com

Téléphone : +1 415-639-9034

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de NOVALIS Paie, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NOVALIS Paie.

5. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour:

• Répondre à vos demandes de renseignements ;

• Organiser et assurer le suivi des rendez-vous ;

• Assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, de la relation commerciale ;

• Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site.

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Les traitements sont mis en œuvre sur la base juridique appropriée à chaque finalité, notamment les mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales ou, lorsque cela est applicable, l’intérêt légitime de NOVALIS Paie.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales applicables. Les durées précises de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement des données vous concernant. Vous pouvez également demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@novalis-paie.com.

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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter la page « Politique de confidentialité » du site.

6. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation de la navigation ou, selon les fonctionnalités activées, à la mesure d’audience.

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Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.

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Les autres cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs et modifier vos choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site, lorsqu’il est disponible.

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Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités du site qui ne nécessitent pas ces traceurs.

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Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation, vous pouvez consulter les paramètres de gestion des cookies ou la Politique de confidentialité du site.

7. Responsabilité

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NOVALIS Paie apporte un soin particulier à la qualité et à l’actualisation des informations publiées sur son site. Toutefois, ces informations sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé adapté à la situation particulière de chaque utilisateur.

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Malgré les vérifications effectuées, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister. NOVALIS Paie se réserve la possibilité de modifier le contenu du site à tout moment.

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L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition et est invité à solliciter un accompagnement adapté lorsque sa situation nécessite une analyse particulière.

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NOVALIS Paie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités résultant notamment de contraintes techniques, d’opérations de maintenance ou d’événements indépendants de sa volonté, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

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Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.

8. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de TOULOUSE.